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CONTEXTE
ET OBJECTIFS DE L'ETUDE
L’étude
concerne la réalisation du
“volet paysager” relative au dossier de Zone de Developpement
Eolien pour la Communauté de Communes du Pays d'entre Madon et Moselle
(88).
Conformément au fondement juridique, de la Loi n°2005-781 du 13 juillet
2005 fixant les orientations
de la politique énergétique et de la circulaire de 2006 déterminant le
contenu d’un dossier de ZDE,
le “volet paysager” doit permettre de présenter les sensibilités paysagères
et patrimoniales du territoire
d’étude jusqu’à environ 10 km au-delà des limites des communes concernées.
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